Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Mentions légales
Retour
Mis à jour le 24 septembre 2021
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site https://krisalis.bio a été élaboré par la S.A. Krisalis, dont le siège est établi à 5150 Floreffe, Rue de Fosses 8 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0695.938.376.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au site https://krisalis.bio et/ou son utilisation sont subordonnés à la prise de connaissance complète des présentes conditions et implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation dans leur version la plus récente.
Krisalis peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. Krisalis invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement afin d’être informé des modifications y apportées et s’y conformer le cas échéant.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site ou dans les newsletters sont la propriété de Krisalis et/ou sont utilisé sous licences. Aucun de ces éléments ne peut faire l’objet d’un quelconque usage sans l’autorisation de Krisalis.
Moyennant l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, Krisalis accorde aux utilisateurs, sur les œuvres protégées sur lesquelles elle dispose de droits de propriété intellectuelle, un droit d’usage personnel, privé, ponctuel et non-exclusif du site, sauf accord contraire de Krisalis. Krisalis se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cet usage, sans préavis, ni indemnité.
L’utilisateur n’est autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du site que dans le cadre d’un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel qui serait téléchargé, sauf accord contraire de Krisalis. Cette limitation vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée. Toute acte non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts des tiers et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site. L’utilisateur s’engage également à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l’image de Krisalis ou de ses produits.
L’utilisateur s’interdit d’envoyer ou de transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui pourrait être qualifié d’illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Sur ce point, Krisalis renvoie l’utilisateur à la Charte Vie Privée disponible sur le site https://krisalis.bio, laquelle est conforme aux exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Toute création d’hyperliens avec le site https://krisalis.bio est interdite sans accord préalable de la part de Krisalis.
Le site donne accès aux autres sites de Krisalis et à des sites appartenant aux partenaires de Krisalis, par des liens hypertextes ou par l’intégration sur le site de contenus de sites de ses partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, Krisalis décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction. Krisalis ne peut être tenue responsable de tout dommage ou pertes avérées ou alléguées consécutives ou en relation avec l’utilisation des sites tiers.
L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu »il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur ce site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Krisalis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site ou de tous sites qui lui sont liés.
Krisalis n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur suite notamment à un accès ou une utilisation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Krisalis apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité. Krisalis ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, Krisalis, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Krisalis s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site, Krisalis ne pourra être tenue responsable et ce quelle qu’en soit la cause.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Toute contestation portant sur le contenu ou l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux. Krisalis se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les utilisateurs agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.